UGEN

Union des Géomètres-Experts du Namurois a.s.b.l.

Siège social : Rue Albert 1er, 48 - 5380 Noville-les-Bois
BCE : 0420.604.371 – IBAN : BE35 0682 1288 6937 – BIC : GKCCBEBB

Association membre de l'Union belge des Géomètres asbl

Actualités


Accès SPF documentation Patrimoniale: (09/07/20)


Description : Accès à nos services sur rendez-vous
Madame, Monsieur le géomètre-expert,

Suite aux mesures de confinement, l'accès aux archives cadastrales a été suspendu tant pour nos agents que pour les géomètres-experts.
Le gouvernement nous autorise à rouvrir progressivement l'accès à nos services. Cet accès progressif se fera cependant dans le respect strict des règles suivantes (attention, les dates peuvent toujours être adaptées par le gouvernement) :

Depuis le 18 mai : nos agents disposent d’un accès partiel aux archives. Les demandes d'extraits cadastraux (introduites via MyMinFin ou via un formulaire 434) sont traitées en priorité et les extraits sont envoyés par poste.
Pour rappel, ces extraits officiels sont payants.

A partir du 8 juin : les géomètres-experts pourront accéder aux guichets des centres, et ce, uniquement sur rendez-vous.

En fonction des consignes qui nous seront imposées par le conseiller en logistique et en prévention, il y aura un traitement spécifique pour chaque bâtiment, tant pour l’accueil que pour l’accès à la documentation. En tant que visiteur, vous devez prendre votre propre masque et le porter dès que vous entrez dans le bâtiment !

Vous pouvez prendre rendez-vous via l’adresse mail habituelle ou par téléphone. Il vous est demandé de spécifier dans votre demande de rendez-vous quel est l’objet de votre recherche (division cadastrale, renseignements recherchés). En tant que géomètre-expert, il vous sera à partir du 3 juin également possible de fixer un rendez-vous via le numéro 0257 257 57 en utilisant le code téléphonie suivant :
Anvers : 18151
Bruges : 18155
Bruxelles-Brabant wallon : 18159
Gand : 18154
Hasselt : 18153
Liège : 18157
Mons : 18156
Namur-Luxembourg : 18158
Nous rappelons que la consultation des 223 et 219 n'est pas autorisée ; ces documents contiennent des informations personnelles protégées par la réglementation privacy. Vous pourrez en revanche obtenir les informations requises auprès des bureaux Sécurité juridique (anciennement hypothèques).

Pour information, le développement d’une fonction de recherche de croquis en ligne est toujours en développement. Nous prévoyons une mise en production vers septembre-octobre. Cette première phase permettra une recherche en ligne des croquis des 30 dernières années. Le scanning des croquis plus anciens est en cours et les PDF seront ajoutés par la suite au service de consultation en ligne.

De nouveaux outils de consultation des plans de délimitation via le viewer en ligne sont aussi en phase de test. Ils permettront de retrouver les plans de délimitation en sélectionnant une zone du plan parcellaire. D'autres outils complèteront également ce viewer. Une communication est en préparation à ce sujet.

Cordialement,

L'administration Mesures et Évaluations